J.O. 302 du 30 décembre 2006
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Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
NOR : JUSK0640277A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2006, M. Thierry Alves est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière, en remplacement de M. Stéphane Scotto.